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Paolo Maillette
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TERMES ET
CONDITIONS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IMPORTANT - À lire attentivement - carriere-interactive met à la
disposition du public ses sites Internet www.carriere-interactive.com et
www.cvexpert.ca
,
ci-après désignés « SITES INTERNET », et ses fichiers et programmes
exécutables ci-après désignés « PRODUITS LOGICIELS ». Les informations
publiées dans les SITES INTERNET sont protégées par copyright et ne peuvent
être reproduite sans la permission de carriere-interactive. Aussi, comme
carriere-interactive exploite les SITES INTERNET, leur utilisation est régie
par les termes et conditions décrites ci-dessous. Ceux-ci constituent un
contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le
propriétaire des SITES INTERNET. En utilisant les SITES INTERNET et leur
contenu, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat. Si vous
êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, carriere-interactive ne vous
consent pas le droit d'utiliser ses SITES INTERNET ni de télécharger des
fichiers et programmes exécutables à partir de ceux-ci. Pour pouvoir installer
et utiliser les programmes exécutables de carriere-interactive téléchargés via
ses SITES INTERNET, vous devez accepter le contrat de licence des programmes
exécutables téléchargés.
VOUS
DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT DE PASSER À L'
INSTALLATION
ET À L'
UTILISATION
DES PRODUITS LOGICIELS. LE
CONTRAT DE LICENCE OFFRE LE DROIT D'
UTILISER
CES
PRODUITS LOGICIELS ET CONTIENT DES INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE ET LES
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.
Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par
carriere-interactive.
1.0 DROITS
D'
AUTEUR
Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs aux informations
contenu dans les SITES INTERNET (y compris, de manière non limitative, ceux
afférents à toute image,
mini-application
,
photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte
intégré aux SITES INTERNET), sont détenus par carriere-interactive. Les SITES
INTERNET sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en
matière de droit d'auteur.
2.0
UTILISATION DES SITES INTERNET DE
CARRIERE-INTERACTIVE
2.1
Exploitation des SITES INTERNET
carriere-interactive
ne fournit aucune assistance pour l'utilisation de ses SITES INTERNET. Toute
réclamation découlant de l'utilisation des SITES INTERNET est régie par les
lois applicables de la province de Québec au Canada.
2.2
Restrictions relatives à l'utilisation
Aucun élément des SITES INTERNET ne peut être copié, reproduit, distribué, ou
transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de
carriere-interactive.
2.3 Marques de
commerce
carriere-interactive
est une entreprise enregistrée au Québec.
CV Expert
est une marque de
commerce en cours de dépôt. Windows® est une marque de commerce enregistrée
par Microsoft Corporation. Les autres marques de commerce et logos sont des
marques de commerce enregistrées par leur propriétaire respectif.
2.4
Responsabilités de carriere-interactive concernant ses SITES INTERNET
carriere-interactive
décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou l'invalidité de
données, la perte d'exploitation, de problèmes informatiques causés par les
SITES INTERNET ou les fichiers téléchargés ou toute autre perte financière
résultant de l'utilisation des SITES INTERNET ou des fichiers téléchargés que
se soit en raison d'un usage abusif ou normal, d'une réparation, d'un défaut
des SITES INTERNET et ses composantes, d'une erreur de programmation ou pour
toute autre cause.
carriere-interactive
se dégage
aussi de toute poursuite engagée par des tiers découlant de l'usage des SITES
INTERNET, des fichiers téléchargés et de leur contenu ou de l'une de leurs
fonctions, y compris la perte ou la modification de données en mémoire. Aussi,
carriere-interactive n'est pas responsable des virus qui pourraient se
retrouver sur ses SITES INTERNET ou propagés via le réseau Internet ainsi que
les dommages que cela pourrait causer à l'utilisateur. Ainsi,
carriere-interactive vous recommande de vérifier tout fichier téléchargé à
l'aide d'un anti-virus afin d'éviter la contamination de votre système par un
ou des virus. Les SITES INTERNET et les éléments qu'ils contiennent sont
fournis sans aucune garantie.
carriere-interactive
décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se
retrouver sur le site.
carriere-interactive n'est pas responsable de tous dommages et pertes (les
pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres
informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à
la vie privée, manquement à toute obligation, actes de négligence, LES
DOMMAGES TELS QUE L’
IMPOSSIBILITÉ
D'
UTILISATION
D'
ÉQUIPEMENT
OU D'
ACCÈS
AUX DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, MANQUE À GAGNER, ou autre pertes, ou toute
autre insatisfaction) en raison d’imperfection des
SITES INTERNET
.
2.5
Informations transmises par les utilisateurs
Vous avez le choix d'exiger de carriere-interactive de ne plus recevoir de
l'information sur ses SITES INTERNET et ses produits en nous faisant parvenir
votre demande par courriel à l'adresse suivante :
admin
@www.cvexpert.ca
3.0
CONDITIONS DE VENTE
3.1 Les prix
de vente des PRODUITS LOGICIELS
carriere-interactive
vend des logiciels informatiques via le réseau Internet. Pour chaque produit,
les prix de vente indiqués dans ses SITES INTERNET sont en vigueur depuis le
16 janvier 2004 et sont en dollars canadiens. Toutes les informations y
compris les prix de vente sont sujets à des changements sans préavis. Aucune
remise n'est applicable une fois la vente effectuée, sauf dans le cas d’une
défectuosité du produit où certaines restrictions s’appliquent (voir le
point
4.2 Recours du client
).
Il est à noter que la taxe fédérale de 7 % (TPS) et la taxe provinciale de 7,5
% (TVQ) s'ajoutent au prix indiqué des PRODUITS LOGICIELS.
3.2 Modalités
de paiement
L'achat des PRODUITS LOGICIELS doit se faire par chèque ou
mandat-poste
à l'ordre de carriere-interactive
(à moins d’avis contraire), ou par carte de crédit Visa, Mastercard, AMEX,
Discover
.
3.3
Livraison des PRODUITS LOGICIELS achetés
carriere-interactive
distribuera au client via le réseau Internet et par courriel les PRODUITS
LOGICIELS (toute la documentation et les fichiers des PRODUITS LOGICIELS)
seulement lorsque le client aura effectué le paiement complet des produits
achetés.
3.4 Limites de
garantie
carriere-interactive garantit, sous réserve d'une exploitation normale, que
les PRODUITS LOGICIELS achetés permettront une utilisation conforme aux
performances décrites dans les SITES INTERNET, pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date
d'
acquisition.
4.0
RESPONSABILITÉS DE
CARRIERE-INTERACTIVE
4.1
Responsabilités de carriere-interactive reliées à ses PRODUITS LOGICIELS et
SES SERVICES
carriere-interactive n'est pas responsable de tous dommages et pertes (les
pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres
informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à
la vie privée, manquement à toute obligation, actes de négligence, LES
DOMMAGES TELS QUE L’
IMPOSSIBILITÉ
D'
UTILISATION
D'
ÉQUIPEMENT
OU D'
ACCÈS
AUX DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, MANQUE À GAGNER, ou autre pertes, ou toute
autre insatisfaction) en raison d’imperfection des
PRODUITS LOGICIELS
.
carriere-interactive
décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou l'invalidité de
données, la perte d'exploitation, de problèmes informatiques causés par les
PRODUITS LOGICIELS ou toute autre perte financière résultant de
l'utilisation que se soit en raison d'un usage abusif ou normal, d'une
réparation, d'un défaut du produit, d'une erreur de logiciel ou pour toute
autre cause. La perte de données en mémoire étant une éventualité,
carriere-interactive vous recommande fortement de toujours garder une copie de
l'ensemble de vos données importantes en sécurité (sur disquette, etc.).
carriere-interactive
se dégage aussi de toute poursuite engagée par
des tiers découlant de l'usage de ses PRODUITS LOGICIELS ou de l'une de ses
fonctions. Aussi, carriere-interactive n'est pas responsable des virus qui
pourraient se retrouver dans les PRODUITS LOGICIELS transférés par Internet.
Ainsi, carriere-interactive vous recommande de vérifier à l'aide d'un
anti-virus les fichiers envoyés par courriel ou via le réseau Internet afin
d'éviter la contamination de votre système par un ou des virus, cela avant
d'installer les PRODUITS LOGICIELS.
Également, vous acceptez que
certains fichiers ne soient pas automatiquement désinstallé de votre
ordinateur lors de l’installation de certains logiciels, et plus
précisément pour le logiciel
CV Expert
. Lors de l’installation de
CV Expert
sur votre ordinateur, un fichier intitulé
BDE
de la compagnie
Borland® est installé. Par contre, lors de la désinstallation de
CV Expert
,
ce fichier et ses composants ne sont pas enlevés de votre ordinateur au cas
où certains de vos programmes utiliseraient ces mêmes composants. Si vous
désirez enlever tout de même ce fichier et ses composants (qui ne prennent
que quelques
ko
de mémoire sur votre disque
rigide), vous pouvez simplement le faire manuellement en suivant les étapes
décrites par la compagnie Borland® à leur page Web :
http://www.bdesupport.com
(site uniquement en anglais). Si cette page est redirigée, accédez à la page
principale de la compagnie Borland® à
http://www.borland.com
et atteignez la page du support. De plus, carriere-interactive peut offrir des
services conseils ou tout autre sorte de conseil reliés ou non à ses
logiciels. L'ACHETEUR DES SERVICES RECONNAÎT QUE CES MÊMES SERVICES PEUVENT NE PAS SATISFAIRE TOUS SES BESOINS.
Tout service rendu via Internet, par téléphone ou par tout autre moyen sont
donnés tel quel, sans garantie de satisfaction. Par conséquent, l'acheteur
des services dégage carriere-interactive et ses employés ainsi que son
propiétaire de toute poursuite engagée par lui ou par des tiers. carriere-interactive n'est pas responsable de tous dommages et pertes (perte d'emploi, le fait de ne pas être choisi pour un emploi ou une entrevue d'emploi, toute perte pécuniaire, ou tout autre pertes)
en raison des services rendus. L'acheteur des services reconnaît que les
conseils fournis sont à titre indicatif et ne sont pas décrits et donnés
comme une vérité absolue.
4.2 Recours du
client
En cas de défectuosité, les obligations de carriere-interactive et les droits
de l'utilisateur se limiteront à la réparation ou au remplacement des PRODUITS
LOGICIELS achetés avec la preuve d'achat (copie de la facture). Toutefois, la
garantie limitée de carriere-interactive ne sera pas applicable au cas où la
défectuosité résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise
utilisation. Les PRODUITS LOGICIELS de remplacement seront garantis pour la
période de la garantie restant à couvrir, ou trente (30) jours suivants la
date de remplacement au cas où cette dernière serait plus longue.
5.0
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
5.1 La
sécurité
carriere-interactive
a sécurisé ses SITES INTERNET et les transactions sont sécurisées par la
compagnie Internet
Secure
afin de vous protéger en
ce qui concerne les informations relatives à votre carte de crédit et à vos
données personnelles. Les serveurs de la compagnie Internet
Secure
utilisent des produits qui protègent les
informations transmises par Internet et via ses SITES INTERNET. Par contre, il
existe la possibilité d'erreur. Nous tenons cependant à vous assurer que nous
faisons de notre mieux pour sécuriser les informations transmises via nos
SITES INTERNET.
5.2 Donnez-nous vos commentaires
Vous avez des
questions ou des commentaires ?
Écrivez-nous à :
admin
@www.cvexpert.ca
carriere-interactive
C. P. 73
Bromont (Québec) J2L 1A9
CANADA
Microsoft® Windows® est une marque déposée par Microsoft Corporation.
CV
Expert
est une marque un cours de dépôt par carriere-interactive. Toutes
les autres marques, logos et images corporatives sont détenus par leur
propriétaire respectif.
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