TERMES ET CONDITIONS English version

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 IMPORTANT - À lire attentivement - CV Expert inc. met à la disposition du public ses sites Internet www.cvexpert.ca et www.cvexpert.net, ci-après désignés « SITES INTERNET », et ses fichiers et programmes exécutables ci-après désignés « PRODUITS LOGICIELS ». Les informations publiées dans les  SITES INTERNET sont protégées par copyright et ne peuvent être reproduite sans la permission de CV Expert inc.. Aussi, comme CV Expert inc. exploite les SITES INTERNET, leur utilisation est régie par les termes et conditions décrites ci-dessous. Ceux-ci constituent un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le propriétaire des SITES INTERNET. En utilisant les SITES INTERNET et leur contenu, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, CV Expert inc. ne vous consent pas le droit d'utiliser ses SITES INTERNET ni de télécharger des fichiers et programmes exécutables à partir de ceux-ci. Pour pouvoir installer et utiliser les programmes exécutables de CV Expert inc. téléchargés via ses SITES INTERNET, vous devez accepter le contrat de licence des programmes exécutables téléchargés. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT DE PASSER À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION DES PRODUITS LOGICIELS. LE CONTRAT DE LICENCE OFFRE LE DROIT D'UTILISER CES PRODUITS LOGICIELS ET CONTIENT DES INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par CV Expert inc..

1.0 DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs aux informations contenu dans les SITES INTERNET (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégré aux SITES INTERNET), sont détenus par CV Expert inc.. Les SITES INTERNET sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur.

2.0 UTILISATION DES SITES INTERNET DE CV Expert inc.

2.1 Exploitation des SITES INTERNET
CV Expert inc. ne fournit aucune assistance pour l'utilisation de ses SITES INTERNET. Toute réclamation découlant de l'utilisation des SITES INTERNET est régie par les lois applicables de la province de Québec au Canada.

2.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Aucun élément des SITES INTERNET ne peut être copié, reproduit, distribué, ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de CV Expert inc..

2.3 Marques de commerce
CV Expert inc. est une entreprise enregistrée au Québec. CV Expert est une marque de commerce en cours de dépôt. Windows® est une marque de commerce enregistrée par Microsoft Corporation. Les autres marques de commerce et logos sont des marques de commerce enregistrées par leur propriétaire respectif.

2.4 Responsabilités de CV Expert inc. concernant ses SITES INTERNET
CV Expert inc. décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou l'invalidité de données, la perte d'exploitation, de problèmes informatiques causés par les SITES INTERNET ou les fichiers téléchargés ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation des SITES INTERNET ou des fichiers téléchargés que se soit en raison d'un usage abusif ou normal, d'une réparation, d'un défaut des SITES INTERNET et ses composantes, d'une erreur de programmation ou pour toute autre cause. CV Expert inc. se dégage aussi de toute poursuite engagée par des tiers découlant de l'usage des SITES INTERNET, des fichiers téléchargés et de leur contenu ou de l'une de leurs fonctions, y compris la perte ou la modification de données en mémoire. Aussi, CV Expert inc. n'est pas responsable des virus qui pourraient se retrouver sur ses SITES INTERNET ou propagés via le réseau Internet ainsi que les dommages que cela pourrait causer à l'utilisateur. Ainsi, CV Expert inc. vous recommande de vérifier tout fichier téléchargé à l'aide d'un anti-virus afin d'éviter la contamination de votre système par un ou des virus. Les SITES INTERNET et les éléments qu'ils contiennent sont fournis sans aucune garantie. CV Expert inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site. CV Expert inc. n'est pas responsable de tous dommages et pertes (les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, actes de négligence, LES DOMMAGES TELS QUE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÈS AUX DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, MANQUE À GAGNER, ou autre pertes, ou toute autre insatisfaction) en raison d’imperfection des SITES INTERNET.

2.5 Informations transmises par les utilisateurs
Vous avez le choix d'exiger de CV Expert inc. de ne plus recevoir de l'information sur ses SITES INTERNET et ses produits en nous faisant parvenir votre demande par courriel à l'adresse suivante : admin@cvexpert.ca

3.0 CONDITIONS DE VENTE

3.1 Les prix de vente des PRODUITS LOGICIELS
CV Expert inc. vend des logiciels informatiques via le réseau Internet. Pour chaque produit, les prix de vente indiqués dans ses SITES INTERNET sont en vigueur depuis le 16 janvier 2004 et sont en dollars canadiens. Toutes les informations y compris les prix de vente sont sujets à des changements sans préavis. Aucune remise n'est applicable une fois la vente effectuée, sauf dans le cas d’une défectuosité du produit où certaines restrictions s’appliquent (voir le point 4.2 Recours du client). Il est à noter que la taxe fédérale de 7 % (TPS) et la taxe provinciale de 7,5 % (TVQ) s'ajoutent au prix indiqué des PRODUITS LOGICIELS.

3.2 Modalités de paiement
L'achat des PRODUITS LOGICIELS doit se faire par chèque ou mandat-poste à l'ordre de CV Expert inc. (à moins d’avis contraire), ou par carte de crédit Visa, Mastercard, AMEX, Discover.
 

3.3 Livraison des PRODUITS LOGICIELS et des autres produits achetés
CV Expert inc. distribuera au client via le réseau Internet et par courriel les PRODUITS LOGICIELS (toute la documentation et les fichiers des PRODUITS LOGICIELS) seulement lorsque le client aura effectué le paiement complet des produits achetés. Le délai de livraison des produits de CV Expert inc. tels les livres, peut être plus ou moins long, cela peut dépendre du nombre d'exemplaires en stock ou du service de livraison offert par les compagnies de livraison, CV Expert inc. ne pouvant garantir en conséquence un délai précis de livraison. CV Expert inc. tient cependant à garantir qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les produits dans les meilleurs délais.

3.4 Limites de garantie
CV Expert inc. garantit, sous réserve d'une exploitation normale, que les PRODUITS LOGICIELS achetés permettront une utilisation conforme aux performances décrites dans les SITES INTERNET, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'acquisition mais ne peut être tenue responsable de l'inaccessibilité du service quelqu'en soit le motif ou selon les spécifications indiquées au Contrat de licence utilisateur final et si la plate-forme nécessaire que l'utilisateur final utilise diffère de celles indiquée sur le site de CV Expert inc., à savoir Microsoft® Windows® Vista/XP/Me/98/SE/2000/NT 4, et si la configuration matérielle minimale requise indiquée sur le site Internet de CV Expert inc. ne correpsond pas au matériel informatique de l'utilisateur. Les logiciels vendus sur le site cvexpert.ca sont uniquement comptaibles avec Windows et ne le sont pas pour les produits Apple dont Mac. 


4.0 RESPONSABILITÉS DE CV Expert inc.

4.1 Responsabilités de CV Expert inc. reliées à ses PRODUITS LOGICIELS et SES SERVICES
CV Expert inc. n'est pas responsable de tous dommages et pertes (les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, actes de négligence, LES DOMMAGES TELS QUE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÈS AUX DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, MANQUE À GAGNER, ou autre pertes, ou toute autre insatisfaction) en raison d’imperfection des PRODUITS LOGICIELS. CV Expert inc. décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou l'invalidité de données, la perte d'exploitation, de problèmes informatiques causés par les PRODUITS LOGICIELS ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation que se soit en raison d'un usage abusif ou normal, d'une réparation, d'un défaut du produit, d'une erreur de logiciel ou pour toute autre cause. La perte de données en mémoire étant une éventualité, CV Expert inc. vous recommande fortement de toujours garder une copie de l'ensemble de vos données importantes en sécurité (sur disquette, etc.). CV Expert inc. se dégage aussi de toute poursuite engagée par des tiers découlant de l'usage de ses PRODUITS LOGICIELS ou de l'une de ses fonctions. Aussi, CV Expert inc. n'est pas responsable des virus qui pourraient se retrouver dans les PRODUITS LOGICIELS transférés par Internet. Ainsi, CV Expert inc. vous recommande de vérifier à l'aide d'un anti-virus les fichiers envoyés par courriel ou via le réseau Internet afin d'éviter la contamination de votre système par un ou des virus, cela avant d'installer les PRODUITS LOGICIELS. Également, vous acceptez que certains fichiers ne soient pas automatiquement désinstallé de votre ordinateur lors de l’installation de certains logiciels, et plus précisément pour le logiciel CV Expert. Lors de l’installation de CV Expert sur votre ordinateur, un fichier intitulé BDE de la compagnie Borland® est installé. Par contre, lors de la désinstallation de CV Expert, ce fichier et ses composants ne sont pas enlevés de votre ordinateur au cas où certains de vos programmes utiliseraient ces mêmes composants. Si vous désirez enlever tout de même ce fichier et ses composants (qui ne prennent que quelques ko de mémoire sur votre disque rigide), vous pouvez simplement le faire manuellement en suivant les étapes décrites par la compagnie Borland® à leur page Web : http://www.bdesupport.com (site uniquement en anglais). Si cette page est redirigée, accédez à la page principale de la compagnie Borland® à http://www.borland.com et atteignez la page du support. De plus, CV Expert inc. peut offrir des services conseils ou tout autre sorte de conseil reliés ou non à ses logiciels. L'ACHETEUR DES SERVICES RECONNAÎT QUE CES MÊMES SERVICES PEUVENT NE PAS SATISFAIRE TOUS SES BESOINS. Tout service rendu via Internet, par téléphone ou par tout autre moyen sont donnés tel quel, sans garantie de satisfaction. Par conséquent, l'acheteur des services dégage CV Expert inc. et ses employés ainsi que son propiétaire de toute poursuite engagée par lui ou par des tiers. CV Expert inc. n'est pas responsable de tous dommages et pertes (perte d'emploi, le fait de ne pas être choisi pour un emploi ou une entrevue d'emploi, toute perte pécuniaire, ou tout autre pertes) en raison des services rendus. L'acheteur des services reconnaît que les conseils fournis sont à titre indicatif et ne sont pas décrits et donnés comme une vérité absolue.

4.2 Recours du client
En cas de défectuosité, les obligations de CV Expert inc. et les droits de l'utilisateur se limiteront à la réparation ou au remplacement des PRODUITS LOGICIELS achetés avec la preuve d'achat (copie de la facture). Toutefois, la garantie limitée de CV Expert inc. ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Les PRODUITS LOGICIELS de remplacement seront garantis pour la période de la garantie restant à couvrir, ou trente (30) jours suivants la date de remplacement au cas où cette dernière serait plus longue.

5.0 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
5.1 La sécurité
CV Expert inc. a sécurisé ses SITES INTERNET et les transactions sont sécurisées par la compagnie Internet Secure afin de vous protéger en ce qui concerne les informations relatives à votre carte de crédit et à vos données personnelles. Les serveurs de la compagnie Internet Secure utilisent des produits qui protègent les informations transmises par Internet et via ses SITES INTERNET. Par contre, il existe la possibilité d'erreur. Nous tenons cependant à vous assurer que nous faisons de notre mieux pour sécuriser les informations transmises via nos SITES INTERNET.
 



6.0 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ POUR LES LICENCES TÉLÉUTILISATEURS
6.1 Informations pertinentes uniquement transmises via les demandes de licences téléutilisateurs
Les licences téléutilisateurs permettent aux établissements et aux entreprises, directement via leurs propres sites Internet, d'offrir à leur clientèle et employés des licences qui ont pour but d'utiliser le logiciel CV Expert. Ainsi, ces établissements ou entreprises appelés aussi Clients, sont les gestionnaires des licences qu'ils mettent à la disponibilité de leur clientèle ou employés. Pour télécharger une licence téléutilisateur, l'utilisateur doit obligatoirement passer via les sites Web du gestionnaire de licence téléutilisateur. UNIQUEMENT POUR LES LICENCES TÉLÉUTILISATEURS, en cliquant sur le bouton Valider pour faire une demande de licence au gestionnaire de licence en question, vous envoyez vos informations (votre nom, votre prénom ainsi que votre courriel) dans la base de données dont le gestionnaire de licences peut avoir accès puisqu'il en ait le gestionnaire. Si vous ne désirez pas que le gestionnaire de licences ait accès à vos informations, ne cliquez pas sur le bouton Valider.


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